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Code SH 04022911 - lait pour nourrissons poudre édulcorant récipient hermétique
Laits spéciaux pour nourrissons, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net <= 500 g et d'une teneur en poids de matières grasses > 10% mais <= 27%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait en poudre pour nourrissons de type 1er âge (boîte de 400g)
- Préparation infantile en poudre pour nouveau-nés (dès la naissance)
- Lait premier âge enrichi en fer (format 450g)
- Préparation lactée hypoallergénique (HA) en poudre
- Lait de suite en poudre pour bébé (2ème âge)
- Formule infantile avec prébiotiques (boîte hermétique)
- Préparation infantile en poudre pour nouveau-nés (dès la naissance)
- Lait premier âge enrichi en fer (format 450g)
- Préparation lactée hypoallergénique (HA) en poudre
- Lait de suite en poudre pour bébé (2ème âge)
- Formule infantile avec prébiotiques (boîte hermétique)
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0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040229
Autres
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022911
Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022911
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-06
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0309/02
1900-01-06
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19