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Code SH 04015031 - lait crème matières grasses emballages
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais <= 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Crème fraîche liquide, 30% MG, brique 1L
- Crème fleurette, 35% MG, bouteille 50cl
- Crème entière pour fouetter, 40% MG, carton 1L
- Crème culinaire épaisse, 33% MG, pot 500g
- Crème fraîche semi-épaisse, 25% MG, barquette 200ml
- Crème de Normandie, 30% MG, bouteille 75cl
- Double crème, 45% MG, pot 250g
- Crème fleurette, 35% MG, bouteille 50cl
- Crème entière pour fouetter, 40% MG, carton 1L
- Crème culinaire épaisse, 33% MG, pot 500g
- Crème fraîche semi-épaisse, 25% MG, barquette 200ml
- Crème de Normandie, 30% MG, bouteille 75cl
- Double crème, 45% MG, pot 250g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015031
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4015031
2011:
4013031
➜
2012:
4015031