Code SH 04014090 - lait crème matières grasses

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais <= 10 % (sauf en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait entier (mat. gr. ~8%) en vrac (>2L)
- Crème de lait (mat. gr. 9%) pour professionnels
- Lait standardisé (mat. gr. 7-8%) en cuves
- Crème fluide (8-10% MG) en grands conditionnements
- Lait demi-écrémé enrichi (6-10% MG) industriel
- Crème à café (spécialité 6-10% MG) en gros
- Lait cru filtré et conditionné (MG >6%) en grands volumes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040140 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 % 04014010 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04014090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040140
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04014090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4014090
2011: 4013019
2012: 4014090