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Code SH 04012099 - lait crème matières grasses
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3% mais <= 6% (à l'excl. en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait demi-écrémé 6% MG
- Lait entier standardisé 3.5%
- Crème fraîche légère 4-5%
- Lait de baratte (type cru, ~4%)
- Lait de consommation 3.8%
- Lait entier standardisé 3.5%
- Crème fraîche légère 4-5%
- Lait de baratte (type cru, ~4%)
- Lait de consommation 3.8%
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012099
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19