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Code SH 03073290 - moules perna congelées
Moules «Perna spp.», même non séparées de leur coquille, congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moules Pernes (Nouvelle-Zélande)
- Moules vertes (Perna canaliculus)
- Moules des Philippines (Perna viridis)
- Moules à lèvres vertes (Perna canaliculus)
- Moules de corde (Perna spp.)
- Moules de culture (Perna viridis)
- Moules congelées en coquille (Perna spp.)
- Moules vertes (Perna canaliculus)
- Moules des Philippines (Perna viridis)
- Moules à lèvres vertes (Perna canaliculus)
- Moules de corde (Perna spp.)
- Moules de culture (Perna viridis)
- Moules congelées en coquille (Perna spp.)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030732
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03073290
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3073290
2016:
3073905
➜
2017:
3073290
2016:
3073990
➜
2017:
3073290