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Code SH 03072190 - coquilles saint-jacques pectinidae vivants frais réfrigérés
Coquilles Saint-Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae, même non séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des mollusques des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pétoncles géants (famille Pectinidae)
- Coquilles Saint-Jacques du Japon (Mizuhopecten yessoensis)
- Vanneaux (Aequipecten opercularis)
- Pétoncles dIslande (Chlamys islandica)
- Coquilles Saint-Jacques de Méditerranée (Pecten jacobaeus, exclu de cette liste)
- Pétoncles noirs (famille Pectinidae)
- Coquilles Saint-Jacques du Japon (Mizuhopecten yessoensis)
- Vanneaux (Aequipecten opercularis)
- Pétoncles dIslande (Chlamys islandica)
- Coquilles Saint-Jacques de Méditerranée (Pecten jacobaeus, exclu de cette liste)
- Pétoncles noirs (famille Pectinidae)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0307
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae
030721
Vivants, frais ou réfrigérés
03072110
Coquilles Saint-Jacques, peignes, pétoncles, vanneaux et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
03072190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030721
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072190
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0478/22
1900-01-01
Türkiye (TR)
Import prohibition
Regulation 0478/22
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3072190
2021:
3079100
➜
2022:
3072190