Code SH 97069000 - Objets, antiquité, ayant

Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans, mais moins de 250 ans d’âge

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      9706 Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge 97069000 ➔ Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 97
    8 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9706
    31 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 970690
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 97069000:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 97069000
    2021: 97060000
    2022: 97069000