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Code SH 97061000 - antiquités objets anciens
Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cabinet débéniste Louis XV, marqueterie de bois précieux, France, vers 1750
- Paire de flambeaux en bronze doré, style Régence, début XVIIIe siècle
- Carte géographique manuscrite sur vélin, Italie, fin du XVIIe siècle
- Tabatière en or émaillé, scènes pastorales, Suisse, vers 1760
- Plat de faïence de Delft à décor bleu, Pays-Bas, fin du XVIIe siècle
- Secrétaire à abattant, placage dacajou, Angleterre, époque George II
- Paire de flambeaux en bronze doré, style Régence, début XVIIIe siècle
- Carte géographique manuscrite sur vélin, Italie, fin du XVIIe siècle
- Tabatière en or émaillé, scènes pastorales, Suisse, vers 1760
- Plat de faïence de Delft à décor bleu, Pays-Bas, fin du XVIIe siècle
- Secrétaire à abattant, placage dacajou, Angleterre, époque George II
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9706
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970610
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97061000
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97061000
2021:
97060000
➜
2022:
97061000