Code SH 97019100 - Tableaux, par, exemple

Tableaux, par exemple peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l’exclusion de ceux de plus de 100 ans d’âge, des dessins techniques et similaires du nº 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    ελληνικός EL
    Hrvatski HR
    Magyar HU
    Português PT
    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires autres 97019100 ➔ Tableaux, peintures et dessins

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 97
    8 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9701
    14 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 970191
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 97019100:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 97019100
    2021: 97011000
    ➜
    2022: 97019100