Code SH 97019100 - Tableaux, par, exemple
Tableaux, par exemple peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l’exclusion de ceux de plus de 100 ans d’âge, des dessins techniques et similaires du nº 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 97
8 Restrictions commerciales, TARIC
Position 9701
14 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 970191
0 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 97019100:
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97019100
2021:
97011000
➜
2022:
97019100