Code SH 97019100 - Tableaux, par, exemple

Tableaux, par exemple peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l’exclusion de ceux de plus de 100 ans d’âge, des dessins techniques et similaires du nº 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires autres 97019100 ➔ Tableaux, peintures et dessins

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 97
    8 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9701
    14 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 970191
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 97019100:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 97019100
    2021: 97011000
    2022: 97019100