Code SH 96131000 - briquets gaz non rechargeables

Briquets de poche, à gaz (non rechargeables)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Briquet jetable BIC standard
- Mini-briquet à gaz fonctionnel
- Briquet jetable publicitaire
- Briquet jetable transparent
- Briquet de poche à gaz bicolor
- Briquet à gaz économique (pack)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    9613 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches 96131000 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9613
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96131000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87