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Code SH 96121010 - rubans encreurs plastique machines à écrire
Rubans encreurs en matières plastiques pour machines à écrire et rubans encreurs simil., encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches, en matières plastiques (autres qu'en matières textiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bobines de rubans en polycarbonate pour machine à écrire électronique
- Cartouches de film carbone polyester pour caisses enregistreuses
- Rubans en polyamide imprégné dencre pour calculatrices
- Rubans en Mylar (film de polyester) pour téléscripteurs
- Bobines de ruban en vinyle pour matériel de saisie de données
- Cartouches de film plastique enduit pour machines à étiqueter
- Rubans en acétate de cellulose pour appareils de point de vente
- Cartouches de film carbone polyester pour caisses enregistreuses
- Rubans en polyamide imprégné dencre pour calculatrices
- Rubans en Mylar (film de polyester) pour téléscripteurs
- Bobines de ruban en vinyle pour matériel de saisie de données
- Cartouches de film plastique enduit pour machines à étiqueter
- Rubans en acétate de cellulose pour appareils de point de vente
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9612
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
961210
Rubans encreurs
96121010
En matière plastique
96121020
En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines
96121080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9612
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96121010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24