Code SH 96071900 - fermetures à glissière sans agrafes

Fermetures à glissière sans agrafes et autres qu'en métaux communs

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fermetures à glissière en plastique (polyester ou nylon) - Fermetures à glissières invisibles (pour vêtements) - Fermetures à glissières étanches (pour vêtements techniques) - Fermetures à glissières séparables (type manteau) - Fermetures à glissières à dents spiralées (non métalliques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9607 Fermetures à glissière et leurs parties Fermetures à glissière 96071900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9607
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960719
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96071900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87