Code SH 96039010 - balais mécaniques manuels

Balais mécaniques pour emploi à la main (autres qu'à moteur)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Balai mécanique à manche télescopique
- Balai-brosse rotatif à main
- Balai mécanique articulé
- Brosse de balayage manuelle avec mécanisme dessorage
- Balai mécanique à poils synthétiques pour usage domestique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9603 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues 960390 Autres 96039010 Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9603
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96039010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87