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Code SH 96031000 - balais balayettes végétaux brindilles liés
Balais et balayettes consistant en matières végétales en bottes liées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Balais en paille de riz (bottes liées, emmanchées)
- Balayettes en brindilles de bouleau (liées sur manche)
- Balais en sorgho (bottes végétales, pour usage ménager)
- Balais en bruyère (bottes de brindilles liées)
- Balayettes en genêts (moufles ou emmanchées)
- Balais en fibres de noix de coco (bottes liées sur support)
- Balayettes en brindilles de bouleau (liées sur manche)
- Balais en sorgho (bottes végétales, pour usage ménager)
- Balais en bruyère (bottes de brindilles liées)
- Balayettes en genêts (moufles ou emmanchées)
- Balais en fibres de noix de coco (bottes liées sur support)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9603
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
96031000
Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9603
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960310
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96031000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87