Code SH 95043010 - Jeux, écran, fonctionnant

Jeux avec écran, fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9504 Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement 950430 Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) 95043010 ➔ Jeux avec écran 95043020 Autres jeux 95043090 Parties

Restrictions commerciales, TARIC

Chapitre 95
55 Restrictions commerciales, TARIC
Position 9504
1 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 950430
5 Restrictions commerciales, TARIC

Numéro du tarif douanier 95043010:

2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
NAR
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
NAR

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 95043010
1988: 95043000
1989: 95043010