Code SH 95030081 - Armes, jouets

Armes-jouets

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    950300 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre autres 95030081 ➔ Armes-jouets 95030085 Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal 95030087 Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants

Restrictions commerciales, TARIC

Chapitre 95
55 Restrictions commerciales, TARIC
Position 9503
0 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales, TARIC

Numéro du tarif douanier 95030081:

2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
0.000 %
2023-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
0.000 %

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 95030081
2006: 95039010
2007: 95030081