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Code SH 94043000 - sacs de couchage chauffage électrique literie

Sacs de couchage, y.c. avec chauffage électrique

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacs de couchage duo (température de confort -10°C)
- Sacs de couchage synthétique (rembourrage microfibre)
- Sacs de couchage polaire (pour sac de couchage intérieur)
- Sacs de couchage chauffants (à batterie USB)
- Sacs de couchage en duvet doie (haute performance)
- Sacs de couchage ultra-légers (randonnée)
- Sacs de couchage rectangulaires (usage camping familial)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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9404

Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non

94043000

Sacs de couchage

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 94

53 Restrictions commerciales et politique

Position 9404

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 940430

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 94043000

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Supplementary unit

Regulation 2658/87

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Supplementary unit

Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94043000

2000: 94043010

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2001: 94043000

2000: 94043090

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