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Code SH 93069010 - munitions de guerre projectiles parties
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions et projectiles (à l'excl. des cartouches), et leurs parties, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bombes aériennes à guidage laser (taille 500 lb)
- Grenades à main offensives (type F1)
- Torpilles légères pour hélicoptères
- Mines antichar à effet dirigé
- Missiles antichars portables (lanceur et projectile)
- Ogives dartillerie de 155 mm non amorcées
- Grenades propulsées par fusil (à fusil automatique)
- Grenades à main offensives (type F1)
- Torpilles légères pour hélicoptères
- Mines antichar à effet dirigé
- Missiles antichars portables (lanceur et projectile)
- Ogives dartillerie de 155 mm non amorcées
- Grenades propulsées par fusil (à fusil automatique)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93069010
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12