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Code SH 93019000 - armes de guerre pistolets-mitrailleurs

Armes de guerre, y.c. les pistolets-mitrailleurs (à l'excl. des pièces d'artillerie, des tubes lance-missiles, des lance-flammes, des lance-grenades, des lance-torpilles et lanceurs simil., des revolvers et pistolets du n° 9302 et des armes blanches du n° 9307)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fusils dassaut (ex. : Kalashnikov)
- Carabines de combat (ex. : M4)
- Fusils de précision (ex. : Barrett M82)
- Pistolets-mitrailleurs (ex. : Uzi)
- Fusils à pompe de combat (ex. : Remington 870)
- Mitrailleuses légères (ex. : FN Minimi)