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Code SH 93019000 - Armes, guerre, pistolets
Armes de guerre, y.c. les pistolets-mitrailleurs (à l'excl. des pièces d'artillerie, des tubes lance-missiles, des lance-flammes, des lance-grenades, des lance-torpilles et lanceurs simil., des revolvers et pistolets du n° 9302 et des armes blanches du n° 9307)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9301
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93019000
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 93019000
2001:
93010000
➜
2002:
93019000