Code SH 91131010 - bracelets de montres métaux précieux

Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bracelets de montre en or 18 carats (sans mécanisme)
- Maillons de rechange pour montre en platine
- Attaches de bracelet en or massif
- Extensions de bracelet en or blanc 14k
- Fermoirs déployants en or 24 carats
- Chaînes de bracelet de montre en or rose 22 carats
- Mailles de bracelet en argent sterling (partie de montre)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9113 Bracelets de montres et leurs parties 911310 En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 91131010 En métaux précieux 91131090 En plaqués ou doublés de métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9113
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91131010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12