Code SH 90213990 - Articles, appareils, prothèse

Articles et appareils de prothèse (sauf de prothèse dentaire, prothèses articulaires et prothèses oculaires)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      9021 Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité Autres articles et appareils de prothèse 902139 Autres 90213910 Prothèses oculaires 90213990 ➔ Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 90
    52 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9021
    1 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 902139
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 90213990:

    2009-08-15
    ERGA OMNES (1011)
    Import control on cat and dog fur
    Regulation 1523/07
    Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):
    2009-08-15
    All third countries (1008)
    Export control on cat and dog fur
    Regulation 1523/07
    Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 90213990
    2001: 90213090
    2002: 90213990