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Code SH 87029039 - autobus usagés essence 2800 cm³
Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée <= 2 800 cm³, usagés (autres qu’équipés d’un moteur électrique pour la propulsion)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mini-bus doccasion (capacité: 10-16 passagers)
- Fourgonnettes transformées (aménagées pour 10 personnes)
- Véhicules de tourisme avec chauffeur (type VTC grand format)
- Minibus de transport public léger
- Véhicules familiaux de grande capacité (usagés)
- Camionnettes aménagées en transport collectif
- Fourgonnettes transformées (aménagées pour 10 personnes)
- Véhicules de tourisme avec chauffeur (type VTC grand format)
- Minibus de transport public léger
- Véhicules familiaux de grande capacité (usagés)
- Camionnettes aménagées en transport collectif
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8702
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87029039
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87029039
Changements en faveur de 87029039
2016:
87029039
➜
2017:
87023090
2016:
87029039
➜
2017:
87029039
Changements en faveur de 87029039
2016:
87029039
➜
2017:
87029039