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Code SH 84863000 - Machines, appareils, fabrication
Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d’affichage à écran plat
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8486
Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre; parties et accessoires
84863000
Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8486
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848630
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84863000
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-01-01
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84863000
2016:
84863010
➜
2017:
84863000
2016:
84863030
➜
2017:
84863000
2016:
84863050
➜
2017:
84863000
2016:
84863090
➜
2017:
84863000