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Code SH 84852000 - Machines, fabrication, additive
Machines pour la fabrication additive par dépôt de matières plastiques ou de caoutchouc
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8485
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848520
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84852000
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84852000
2021:
84778099
➜
2022:
84852000