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Code SH 84818011 - robinetterie sanitaire mélangeurs mitigeurs
Mélangeurs et mitigeurs sanitaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mitigeurs de lavabo (équipement de salle de bain)
- Robinets mélangeurs pour évier de cuisine
- Robinetterie thermostatique pour douche
- Mitigeurs de baignoire (à colonne)
- Robinets mélangeurs pour bidet
- Mitigeurs de douche (à poser ou encastré)
- Robinetterie de bar (pour évier professionnel)
- Robinets mélangeurs pour évier de cuisine
- Robinetterie thermostatique pour douche
- Mitigeurs de baignoire (à colonne)
- Robinets mélangeurs pour bidet
- Mitigeurs de douche (à poser ou encastré)
- Robinetterie de bar (pour évier professionnel)
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8481
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
848180
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Robinetterie sanitaire
84818011
Mélangeurs, mitigeurs
84818019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8481
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848180
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84818011
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12