Code SH 84775100 - machines pneumatiques mouler rechaper chambres à air

Machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air en caoutchouc ou en matières plastiques
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moule à pneumatiques pour pneus de voiture
- Presse de vulcanisation pour rechaper des pneus de camion
- Moule pour chambres à air de vélo
- Machine à former des chambres à air pour moto
- Appareil de moulage pour pneus agricoles
- Machine à mouler des pneus en caoutchouc synthétique
- Presse à chambres à air pour petits véhicules

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre Autres machines et appareils à mouler ou à former 84775100 à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847751
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84775100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14