Code SH 84369900 - Parties, machines, appareils

Parties de machines et appareils pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ou l'apiculture, n.d.a.

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      8436 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture Parties 84369900 ➔ Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 84
    46 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 8436
    19 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 843699
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 84369900:

    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit import
    Regulation 2278/21
    NAR
    2023-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous suspension under end-use
    Regulation 2583/22
    0.000 %