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Code SH 84182199 - réfrigérateurs ménagers compression capacité 250-340 litres
Réfrigérateurs ménagers à compression, capacité > 250 l mais <= 340 l (à l'excl. des modèles table et des modèles à encastrer)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réfrigérateurs américains (1 porte/2 portes, capacité combinée)
- Réfrigérateurs combinés (réfrigérateur + congélateur, porte séparée)
- Réfrigérateurs français-door (4 portes)
- Réfrigérateurs side-by-side (portes côte à côte)
- Réfrigérateurs combinés avec distributeur deau intégré
- Réfrigérateurs combinés avec compartiment fraîcheur zéro degré
- Réfrigérateurs avec commande électronique et affichage numérique
- Réfrigérateurs combinés (réfrigérateur + congélateur, porte séparée)
- Réfrigérateurs français-door (4 portes)
- Réfrigérateurs side-by-side (portes côte à côte)
- Réfrigérateurs combinés avec distributeur deau intégré
- Réfrigérateurs combinés avec compartiment fraîcheur zéro degré
- Réfrigérateurs avec commande électronique et affichage numérique
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
Réfrigérateurs de type ménager
841821
à compression
Autres
Autres, d'une capacité
84182191
N'excédant pas 250 l
84182199
Excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182199
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24