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Code SH 84178070 - fours industriels laboratoires incinérateurs non électriques
Fours industriels ou de laboratoires, non électriques, y.c. les incinérateurs (à l'excl. des fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques de minerais, pyrite ou métaux, des fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie, des étuves, des fours pour la cuisson des produits céramiques, des fours pour la cuisson du ciment, du verre ou des produits chimiques et des fours pour le procédé de craquage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fours à gaz pour laboratoires (chauffage de réactifs)
- Fours à incinération de déchets médicaux (fonctionnant au fioul)
- Fours de crémation (alimentation au gaz naturel)
- Fours industriels à soles multiples pour traitement thermique de pièces (gaz)
- Incinérateurs de déchets dangereux (four à chambre tournante, combustible liquide)
- Fours de traitement thermique pour aciers (atmosphère contrôlée, gaz)
- Fours de fusion pour métaux non ferreux (chauffage au propane)
- Fours à incinération de déchets médicaux (fonctionnant au fioul)
- Fours de crémation (alimentation au gaz naturel)
- Fours industriels à soles multiples pour traitement thermique de pièces (gaz)
- Incinérateurs de déchets dangereux (four à chambre tournante, combustible liquide)
- Fours de traitement thermique pour aciers (atmosphère contrôlée, gaz)
- Fours de fusion pour métaux non ferreux (chauffage au propane)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8417
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841780
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84178070
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84178070
2008:
84178010
➜
2009:
84178070
2008:
84178080
➜
2009:
84178070