Code SH 83014019 - serrures bâtiment métaux communs

Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments, en métaux communs (autres qu'à cylindres et autres que cadenas)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Serrure à mortaiser (pour porte intérieure)
- Serrure en applique multipoints (porte dentrée)
- Serrure de sécurité à pêne dormant (3 ou 5 points)
- Serrure de porte coulissante (système de verrouillage)
- Serrure à crochet pour porte (en applique)
- Serrure de bureau (à bec de cane, en applique)
- Serrure de garage (à pêne demi-tour, en applique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 830140 Autres serrures; verrous Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments 83014011 Serrures à cylindres 83014019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830140
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83014019
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