Code SH 83012000 - Serrures, types, utilisés

Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 83012000 ➔ Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 83
    48 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 8301
    13 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 830120
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 83012000:

    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous suspension under end-use
    Regulation 2278/21
    0.000 %
    2022-07-11
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0576/22
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):