Code SH 82152090 - assortiment couverts métaux communs

Assortiments composés d'un ou plusieurs couteaux du n° 8211 et d'un nombre au moins égal de cuillers, fourchettes ou autres articles du n° 8215, en métaux communs autres que l'acier inoxydable, ne comprenant aucune partie argentée, dorée ou platinée

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Assortiment Cuisine de base (couteaux, cuillers, fourchettes en métal commun)
- Service de table économique (couteaux + cuillers/fourchettes en métal)
- Assortiment pour camping/picnic (métaux communs, sans revêtement précieux)
- Ensemble de couverts dhôtellerie standard (non inox, sans finitions argent/doré/platine)
- Assortiment pour cantine/restauration collective (couteaux et ustensiles de service)
- Kit de démarrage pour étudiant (couteaux et ustensiles en métal commun)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8215 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires 821520 Autres assortiments 82152010 En aciers inoxydables 82152090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8215
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 821520
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82152090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12