Code SH 80020000 - déchets étain débris métalliques

Déchets et débris d'étain (autres que cendres et résidus de la fabrication de l'étain contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf étain lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris fondus d'étain du n° 8001)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuilles détain déchirées ou perforées
- Débris de soudure à létain
- Chutes de fabrication (alliage étain/plomb)
- Récupération de boîtes de conserve étamées
- Limailles et tournures détain pur
- Résidus de pots de soudure
- Déchets de retraitement de vieux composants électroniques (pistes détain)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 80
7 Restrictions commerciales et politique
Position 8002
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 800200
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 80020000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12