Code SH 78019910 - Plomb, sous, forme
Plomb sous forme brute, à teneur en poids en argent >= 0,02%, destiné à être affiné (plomb d'oeuvre)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 78
50 Restrictions commerciales, TARIC
Position 7801
11 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 780199
0 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 78019910:
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
0.000 %
Regulation 1549/06
0.000 %