Code SH 78019910 - plomb brut affinage argent plomb dœuvre

Plomb sous forme brute, à teneur en poids en argent >= 0,02%, destiné à être affiné (plomb d'oeuvre)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lingots de plomb dœuvre (contenant argent, à affiner)
- Anodes de plomb brut argentifère (pour affinage)
- Mottes de plomb dœuvre (riches en argent)
- Plomb dœuvre en saumons (provenant de fours)
- Plomb de coupellation (résidu dessai)
- Plomb daffinage (matte de plomb argentifère)
- Plomb Bullion (métal brut pour raffinage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7801 Plomb sous forme brute Autre 780199 Autre 78019910 Contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné (plomb d'œuvre) 78019990 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 78
51 Restrictions commerciales et politique
Position 7801
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 780199
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 78019910
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