Code SH 78019910 - Plomb, sous, forme

Plomb sous forme brute, à teneur en poids en argent >= 0,02%, destiné à être affiné (plomb d'oeuvre)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      7801 Plomb sous forme brute autre 780199 autre 78019910 ➔ contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné (plomb d'œuvre) 78019990 autre

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 78
    50 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 7801
    11 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 780199
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 78019910:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %