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Code SH 78019100 - Plomb, sous, forme
Plomb sous forme brute, avec antimoine comme autre élément prédominant en poids
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 78
51 Restrictions commerciales et politique
Position 7801
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 780191
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 78019100
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96