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Code SH 76072010 - feuilles aluminium bandes minces support épaisseur
Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, épaisseur, support non compris, < 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuilles daluminium imprimées sur papier journal
- Bandes aluminisées pour collage sur emballages carton
- Feuilles minces daluminium fixées sur support plastique (étiquettes)
- Rubans daluminium sur support papier pour lemballage alimentaire
- Feuilles daluminium sur papier pour décoration de confiserie
- Bandes minces daluminium sur support plastique pour emballages souples
- Feuilles daluminium sublimation pour transfert thermique
- Bandes aluminisées pour collage sur emballages carton
- Feuilles minces daluminium fixées sur support plastique (étiquettes)
- Rubans daluminium sur support papier pour lemballage alimentaire
- Feuilles daluminium sur papier pour décoration de confiserie
- Bandes minces daluminium sur support plastique pour emballages souples
- Feuilles daluminium sublimation pour transfert thermique
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7607
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76072010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14