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Code SH 73024000 - éclisses selles dassise fonte fer acier
Éclisses et selles d'assise en fonte, fer ou acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Éclisses de joint à compression (assemblage bout à bout)
- Éclisses de rail pour voie soudée
- Selles dassise boulonnées pour traverses en béton
- Éclisses à griffes pour rails lourds
- Éclisses à recouvrement standard (type pêche)
- Selles dassise élastiques pour fixation directe sur dalles
- Éclisses isolantes pour circuits de voie
- Éclisses de rail pour voie soudée
- Selles dassise boulonnées pour traverses en béton
- Éclisses à griffes pour rails lourds
- Éclisses à recouvrement standard (type pêche)
- Selles dassise élastiques pour fixation directe sur dalles
- Éclisses isolantes pour circuits de voie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7302
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
73024000
Éclisses et selles d'assise
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7302
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730240
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73024000
1900-01-01
Kazakhstan (KZ)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Kazakhstan (KZ)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
1900-01-01
Kazakhstan (KZ)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73024000
2003:
73024010
➜
2004:
73024000
2003:
73024090
➜
2004:
73024000