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Code SH 72283049 - aciers alliés barres laminées carbone chrome
Barres en aciers, contenant en poids >= 0,9% mais <= 1,15% de carbone et >= 0,5% mais <= 2% de chrome et, éventuellement, <= 0,5% de molybdène, simpl. laminées ou filées à chaud (à l'excl. des produits de section circulaire d'un diamètre >= 80 mm)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barres rondes en acier 50CrMo4 pour vilebrequins
- Barres profilées en acier 51CrV4 pour ressorts
- Barres carrées en acier 1.8159 pour outillage
- Barres hexagonales en acier 1.7225 pour composants de liaison
- Barres plates en acier 1.7131 pour lames industrielles
- Barres étirées en acier 1.7103 pour composants mécaniques
- Barres profilées en acier 51CrV4 pour ressorts
- Barres carrées en acier 1.8159 pour outillage
- Barres hexagonales en acier 1.7225 pour composants de liaison
- Barres plates en acier 1.7131 pour lames industrielles
- Barres étirées en acier 1.7103 pour composants mécaniques
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7228
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
722830
Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
Contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
72283041
De section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus
72283049
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7228
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722830
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72283049
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72283049
1994:
72283040
➜
1995:
72283049