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Code SH 72261980 - Produits, laminés, plats
Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques", largeur < 600 mm, laminés à froid, même autrement traités, ou laminés à chaud et autrement traités, à grains non orientés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tôles magnétiques à grains non orientés, Fe-Si 3,2%
- Bandes laminées à froid, grade M400-50A
- Tôles pour rotors de moteurs électriques
- Laminés à chaud traités thermiquement, extra-ferritiques
- Tapis magnétiques pour inducteurs
- Bandes étroites pour petits transformateurs
- Tôles pour stators de micro-machines électriques
- Bandes laminées à froid, grade M400-50A
- Tôles pour rotors de moteurs électriques
- Laminés à chaud traités thermiquement, extra-ferritiques
- Tapis magnétiques pour inducteurs
- Bandes étroites pour petits transformateurs
- Tôles pour stators de micro-machines électriques
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7226
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722619
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72261980
1900-01-01
Japan (JP)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Taiwan (TW)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72261980
2003:
72261930
➜
2004:
72261980
2003:
72261990
➜
2004:
72261980