Code SH 71141900 - orfèvrerie métaux précieux or platine

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Couverts en or massif
- Théière en platine plaquée or
- Coffret à bijoux en or et palladium
- Flambeaux en métal précieux plaqué rhodium
- Service à dessert en or massif (hors cuillères)
- Plat de présentation en argent et platine
- Tasse et soucoupe en métal précieux plaqué

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7114 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71141900 En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7114
45 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711419
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71141900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00