Code SH 71069200 - argent mi-ouvré doré vermeil platiné

Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné, sous formes mi-ouvrées

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lamelles dargent pour placage (alliage 925)
- Tôles dargent semi-ouvrées (pour orfèvrerie)
- Tiges dargent matricées (pour tréfilage)
- Feuilles dargent semi-fines (pour bijouterie)
- Fils dargent demi-ouvrés (alliage avec cuivre)
- Déchets de vermeil (récupération datelier)
- Bandes dargent platiné (destinées au laminage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7106 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre Autre 71069200 Sous formes mi-ouvrées

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7106
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710692
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71069200
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 71069200
2010: 71069220
2011: 71069200
2010: 71069280
2011: 71069200