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Code SH 70102000 - Bouchons, couvercles, dispositifs
Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7010
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
70102000
Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701020
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70102000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70102000
1995:
70109099
➜
1996:
70102000