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Code SH 70091000 - miroirs rétroviseurs véhicules
Miroirs rétroviseurs en verre, même encadrés, pour véhicules
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rétroviseur gauche extérieur (pour voitures)
- Rétroviseur intérieur (miroir de courtoisie)
- Rétroviseur droit extérieur (convexe)
- Miroirs de camion (à large champ de vision)
- Miroirs pour autobus (avec support réglable)
- Rétroviseurs électriques (avec système anti-éblouissement)
- Miroirs de moto (fixés au guidon)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7009
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700910
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70091000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17