Code SH 70031910 - verre coulé plaques feuilles optique

Plaques ou feuilles en verre d'optique, dit 'coulé' mais non autrement travaillé (autres que colorées dans la masse, opacifiées, plaquées [doublées], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante et autres qu'armées)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaques pour lentilles optiques (non traitées)
- Feuilles pour microscopie (brutes de coulage)
- Gabarits transparents de visée optique
- Substrats de verre optique pour filtres (non revêtus)
- Disques pour composants photoniques (bruts)
- Verre de précision pour fenêtres optiques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7003 Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé Plaques et feuilles, non armées 700319 Autres 70031910 En verre d'optique 70031990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700319
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70031910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25