Code SH 69109000 - Éviers, lavabos, colonnes

Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes simil. pour usages sanitaires en céramique (autres qu'en porcelaine et sauf porte-savon, porte-éponge, porte-brosse à dents, porte-serviettes et porte-papier hygiénique)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      6910 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique 69109000 ➔ Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 69
    54 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 6910
    16 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 691090
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 69109000:

    2023-01-01
    Viet Nam (VN)
    Tariff preference
    Decision 0753/20
    2.300 %