Code SH 68149000 - Mica, travaillé, ouvrages

Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      6814 Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières 68149000 ➔ Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 68
    47 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 6814
    15 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 681490
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 68149000:

    2023-06-24
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0833/14
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 68149000
    2003: 68149010
    2004: 68149000
    2003: 68149090
    2004: 68149000