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Code SH 68069000 - isolants thermiques minéraux isolants acoustiques
Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simil.; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux simil. expansés; produits en béton léger, amiante ou base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil.; articles en céramique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Poudres de verre cellulaire (en sacs)
- Granulats de perlite expansée (vrac)
- Nattes en fibres minérales (non-céramiques)
- Panneaux en liège aggloméré
- Flocons de cellulose traitée (ignifugée)
- Composites à base de mica expansé
- Feutres minéraux à base de silice
- Granulats de perlite expansée (vrac)
- Nattes en fibres minérales (non-céramiques)
- Panneaux en liège aggloméré
- Flocons de cellulose traitée (ignifugée)
- Composites à base de mica expansé
- Feutres minéraux à base de silice
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6806
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69
68069000
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6806
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68069000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14