Code SH 64039950 - pantoufles intérieur cuir naturel semelle caoutchouc

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans claque constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures et sauf chaussures ayant le caractère de jouets)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pantoufles en cuir pour hommes (semelle caoutchouc)
- Pantoufles de maison en cuir véritable
- Mules dintérieur avec semelle plastique
- Chaussons de type baba en cuir naturel
- Pantoufles ouvertes en cuir reconstitué
- Mules sans contrefort pour intérieur (cuir)
- Pantoufles couvrant le pied mais pas la cheville

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures 640399 Autres Autres 64039950 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640399
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64039950
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20