Code SH 63109000 - déchets textiles chiffons cordes cordages

Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chutes de cordages usagés en fibres naturelles (sisal, jute)
- Ficelles synthétiques usagées et mélangées (PP, nylon)
- Cordes de chanvre ou de coton hors dusage
- Liasses de chiffons non-triés (mélange coton, polyester, laine)
- Cordages de marine déclassés (tressés, usés)
- Balles de chiffons souillés (industrie, nettoyage)
- Déchets de cordelettes et ficelles agricoles (usage multiple)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage 63109000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63109000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06