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Code SH 63051090 - sacs emballage jute fibres libériennes
Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, neufs
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs à café en jute (50kg)
- Sachets de transport de cacao (fibre de sisal)
- Sacs à graines de jute brut (neufs)
- Sacs demballage darachides (fibre de kenaf)
- Sachets pour légumes secs (jute tissé)
- Sacs à semences de fibres libériennes (n° 5303)
- Sacs de jute pour grains (emballage primaire)
- Sachets de transport de cacao (fibre de sisal)
- Sacs à graines de jute brut (neufs)
- Sacs demballage darachides (fibre de kenaf)
- Sachets pour légumes secs (jute tissé)
- Sacs à semences de fibres libériennes (n° 5303)
- Sacs de jute pour grains (emballage primaire)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63051090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12